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La fiche de données de sécurité, un outil indispensable pour l'évaluation du risque chimique

Les fiches de données de sécurité associées à toute substance ou préparation dangereuse s’avèrent des sources d’information indispensables pour faire la nécessaire évaluation du risque chimique en atelier ou sur chantier. Chaque entreprise doit s’organiser pour les exploiter en liaison avec son médecin du travail. L’outil informatique peut être mis à profit pour gérer ces informations de façon rationnel et faciliter leur diffusion.

Ce document en 16 rubriques est maintenant plutôt bien connu tant des fournisseurs que des utilisateurs de substances et préparations dangereuses.
La fiche de données de sécurité (FDS) est complémentaire de l’étiquetage de sécurité (avec ses symboles de risque) pour évaluer le risque chimique dans toute entreprise. Elle ne doit pas être confondue avec la notice ou la fiche technique qui précise utilement les conditions d’emploi pour que le produit en question donne satisfaction.
Le préalable à une exploitation efficace est de détenir des fiches récentes (moins de cinq ans) ; à défaut, il y a le risque de traiter des informations dépassées, pour le classement de la toxicité des composants ou la réglementation... et que ces fiches correspondent bien aux produits effectivement utilisés !

Des informations spécifiques

La plupart des rubriques des FDS concernent directement l’entreprise :

• rubrique 2 composants dangereux : la présence de composés cancérogènes ou toxiques pour la reproduction est clairement indiquée. La démarche efficace de prévention consiste alors à rechercher des produits moins dangereux
• rubrique 3 identification des dangers : cette rubrique indique les classes de risque comme l’étiquetage. On repère ainsi facilement les produits corrosifs ou facilement inflammables.
• rubrique 4 premiers secours : on peut s’assurer que les moyens nécessaires sont présents au bon endroit....

La rubrique 15 précise les dispositions réglementaires applicables pour la préparation en question. Par exemple, la présence de plomb dans une peinture implique l’application du décret de prévention du saturnisme (1er février 1988 modifié).

Les autres rubriques apportent différents éléments intéressants : lutte contre l’incendie, récupération du produit lors de renversement, précautions de stockage et de conditionnement, substances incompatibles. On y relève aussi des données physico-chimiques particulièrement précieuses : le pH pour les produits aqueux, le point d’éclair vis à vis du risque d’inflammation.
Si la toxicité est présentée de façon succincte , le médecin du travail peut généralement apporter des précisions à ce sujet.

Pour mieux exploiter ces FDS, l’INRS a édité une fiche pratique (ED55) et publié une note documentaire (ND 2089-173-98). Le service prévention de la CRAM peut également vous aider à valider les informations fournies.

La qualité des informations transmises dans les FDS est largement perfectible. Ce constat ne doit pas conduire à baisser les bras. Au contraire plus les rédacteurs des FDS sauront que ces documents sont exploités, plus ils seront amenés à les améliorer.

Cette réglementation sur les FDS a été mise en place pour mettre à disposition des entreprises des informations pertinentes, Celles-ci doivent être utilisées.

L’outil informatique facilite leur exploitation

La gestion informatique facilite leur exploitation (liste, utilisation, risques principaux, mise à jour...). Les éléments synthétiques qui en sont extraits peuvent être mis en réseau et pris en compte par différents acteurs de l’entreprise.

Plusieurs établissements ont déjà concrètement passé ce stade. L’investissement initial de mise à plat et de validation des informations issues de toutes les FDS est un gros investissement, mais ensuite la mise à jour est très aisée.

Si vous rencontrez des difficultés dans cette démarche, les chimistes de notre laboratoire peuvent vous aider et éventuellement intervenir auprès des rédacteurs des fiches pour lever des ambiguïtés ou apporter des précisions.

Jean-François Certin.

La réglementation

Art R231-54-1 : pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des substances ou préparations dangereuses , le chef d’établissement doit procéder à l’évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Depuis le 1er avril 1988, la fourniture des fiches de données de sécurité à tout chef d’établissement ou travailleur indépendant a été rendue obligatoire par le ministère du Travail pour toute mise sur le marché de produits chimiques dangereux (substance ou préparation) à usage professionnel.
Le chef d’établissement a la responsabilité (Art. R231-53) de transmettre les FDS au médecin du travail qui en a un besoin impératif pour déterminer les actions de surveillance médicale à mettre en place.